Intervention de Lise Magnier

Le groupe Agir ensemble salue l'article 8 et son objectif d'inciter les entreprises de transport maritime et fluvial à s'engager dans la transition écologique à l'occasion du renouvellement de leurs flottes. Les mécanismes de suramortissement sont des outils très efficaces de verdissement.

Plusieurs dispositifs coexistent, en fonction des technologies et des véhicules. À titre d'exemple, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a prolongé le dispositif de suramortissement des véhicules utilitaires légers et des poids lourds jusqu'en 2030. Cette prolongation s'appuie sur le fait que les filières, les motoristes et les acheteurs ont besoin d'une stabilité à long terme du cadre fiscal qui les concerne.

L'amendement vise à prolonger le dispositif de suramortissement prévu à l'article 8 jusqu'en 2030, car la transformation des flottes maritimes ne s'effectuera pas en deux ans. Permettre aux acteurs de se projeter, notamment grâce à la stabilité de la fiscalité, nous semble nécessaire.