Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement efface la différence entre les propulsions véliques principale et auxiliaire. Or les taux du suramortissement ne sont pas les mêmes à cause de cette distinction. Augmenter le taux du suramortissement de la propulsion vélique auxiliaire de 20 % à 105 % effacerait cette différence, à mon avis nécessaire. L'avis est donc défavorable.
