Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 8

Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Monsieur le rapporteur pour avis, la mesure que vous proposez n'est pas plus favorable pour les entreprises concernées puisque si le taux de 20 % est certes inférieur aux autres taux prévus par le dispositif, l'assiette est plus large pour les équipements de propulsion vélique auxiliaire puisqu'elle couvre leur prix de revient total et non le seul coût de leur installation. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

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