Intervention de Sabine Rubin

Il vise à réellement taxer les propriétaires de grands navires de plaisance ou de sport. J'emploie l'adverbe « réellement » car une taxe a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2018 pour faire contre-feu à l'image de président des riches attachée à M. Macron.

Son rendement avait alors été largement surévalué, pour faire croire à son efficacité. Après son application, cette taxe s'est révélée complètement ridicule puisque son produit n'a atteint que 82 500 euros. La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a affirmé que ce rendement était provisoire car cinq propriétaires de navire sur sept ne s'étaient pas acquittés de leurs obligations fiscales. Le rendement aurait pu augmenter mais il serait toujours resté trop faible. Soit le chiffrage a été mal fait, soit cette taxe ne répondait qu'à la simple volonté de communiquer sur l'image du Président ; quoi qu'il en soit, nous proposons de remettre le sujet sur la table.

L'amendement vise à multiplier cette taxe par dix. C'est une manière de rappeler que les yachts étaient intégrés à l'assiette de l'ISF quand celui-ci existait encore. La possession de ces navires n'apporte rien en termes d'investissement et ne sert pas à grand-chose : l'amendement a donc pour objet de taxer leurs propriétaires.