Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement est un peu baroque : vous pointez à juste titre l'échec d'une taxe, mais celui-ci résulte de l'absence d'assiette car, voyez-vous, les navires naviguent et partent dans d'autres ports. Voilà d'ailleurs une petite leçon, un cas d'école, sur la mobilité des assiettes fiscales. Vous pouvez augmenter le taux tant que vous voudrez, si l'assiette est inexistante, le produit de la taxe restera nul. Avis défavorable.
