Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Allez sur la Côte d'Azur, vous verrez que les yachts ne naviguent pas tant que cela ! Ils restent longtemps amarrés dans les ports de Cannes, de Saint-Tropez et d'ailleurs. Le problème est celui des pavillons de complaisance : alors que les propriétaires sont en France, les navires sont immatriculés ailleurs, à travers des montages, de l'optimisation fiscale, là aussi.

Cette taxe n'a jamais fonctionné, car elle ne pouvait se substituer à l'ISF, c'est évident. Nous soulignons de nouveau que depuis le remplacement de cet impôt par l'IFI, trop de patrimoine échappe à la taxation.

Une mise en ordre s'impose donc. S'agissant des yachts, il faut mettre fin à des fraudes fiscales, car ces navires sont souvent achetés grâce à de l'argent occulte, mais aussi à des optimisations fiscales – bref, la totale ! J'aimerais que nous fassions un point à ce sujet.

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