Intervention de Lise Magnier

La loi de finances pour 2018 a étendu l'application de la contribution climat énergie au GPL combustible, sans toutefois distinguer entre les gaz liquides traditionnels de ceux d'origine renouvelable. Pourtant, les acteurs de la filière des gaz liquides multiplient leurs efforts pour accélérer le verdissement de l'approvisionnement, grâce au gaz liquide d'origine renouvelable. Depuis mars 2018, un nouveau gaz renouvelable, le bioGPL, est disponible sur le territoire français. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d'huiles végétales, il présente des performances énergétiques et des usages identiques à ceux du propane standard mais améliore très significativement ses performances environnementales.

Les bioproduits ne bénéficient pas d'une fiscalité favorable ; leur développement en est entravé. Les acteurs de la filière souhaitent que leurs efforts en matière de recherche et développement soient reconnus et soutenus, d'autant qu'ils s'approvisionnent désormais exclusivement sur le territoire français.

Aussi, en cohérence avec les mesures adoptées dans le PLF pour 2018 et afin d'accompagner l'interdiction prochaine des chaudières au fioul, cet amendement vise à appliquer au bioGPL un taux de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – correspondant à son facteur d'émission.