Intervention de Laurent Saint-Martin

La question est importante car elle fait écho, par-delà les bioproduits, à la fiscalité du carburant, dont nous serons probablement amenés à parler dans les prochaines semaines.

Ma conviction est que la TICPE n'est pas le bon outil, en la matière. Et je ne suis pas d'accord avec vous, Mme Magnier ; une fiscalité incitative existe pour les bioproduits, la TIRUERT – taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Certes, celle-ci ne fait pas baisser la fiscalité directe sur les bioproduits, mais elle permet bien de différencier la fiscalité appliquée à ces produits et aux autres – il le faut, vous avez raison.

Si l'on baisse la TICPE, il n'est pas garanti que cela se reflétera dans les prix à la pompe – j'anticipe vos réflexions en la matière.

Vous avez raison, madame Magnier, vous proposez les choix inverses à ceux du PLF pour 2018, qui s'inscrivaient déjà dans une trajectoire carbone – le travail en la matière avait commencé bien avant.

Toutefois, je ne suis pas convaincu qu'une baisse de la TICPE sur le biopropane conduirait à une baisse automatique de son prix à la pompe et inciterait à une utilisation accrue de celui-ci – le raisonnement vaut aussi, plus généralement, pour l'ensemble des carburants propres.

Enfin, la Commission européenne a récemment présenté une révision de la directive de 2003 sur la taxation de l'énergie ; le cadrage communautaire sur ces sujets sera donc repensé. C'est important car, au niveau national, cela nous conduira à prendre des mesures beaucoup plus offensives et plus claires pour les producteurs, les constructeurs et les consommateurs, c'est-à-dire les automobilistes. Pour toutes ces raisons, l'outil que vous proposez n'est pas le bon et l'avis défavorable.