Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

La France est le pays d'Europe où l'écart est le plus important entre l'objectif en matière d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale et la réalité du terrain. Nous proposons donc la suppression des principales niches fiscales polluantes. Alors que le soutien aux énergies fossiles est dénoncé par la France insoumise depuis toujours, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de mai un nouveau report de la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR). S'y ajoutent le remboursement de la TICPE dont bénéficient le kérosène aérien à usage commercial et le gazole utilisé pour le transport routier, l'exonération de taxe sur le carburant maritime ou encore l'exonération de taxe carbone pour les sites industriels et les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre.

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