Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Reprenant une proposition de l'association France nature environnement, nous vous demandons de fixer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises qui implique de supprimer l'exonération de la contribution climat énergie dont bénéficie ce secteur.

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