Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8
Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
Au nom du Gouvernement, je partage l'intégralité des arguments développés par le rapporteur général. Je dispose de quelques informations, que je partage avec vous, monsieur Mbaye : premièrement, les discussions sur la directive de 2003 ont commencé ; deuxièmement, elles se poursuivront durant la présidence française de l'Union européenne, qui a à cœur de les mener ; troisièmement, ce combat sera compliqué, mais reste totalement ouvert. Avis défavorable, vous l'aurez compris.
