Intervention de Véronique Louwagie

Le groupe Les Républicains souhaite remédier aux effets de l'augmentation des prix de l'énergie. Cet amendement porte plus particulièrement sur le prix du gaz, dont on parle beaucoup en ce moment, y compris lors des questions au Gouvernement : en un an, il a connu une hausse de près de 58 %, qui affecte directement le pouvoir d'achat de nombreux consommateurs. Il faut faire en sorte de freiner cette évolution. Nous vous proposons donc un système de modulation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) : si le cours moyen du gaz sur un quadrimestre augmente de plus de 10 % par rapport aux deux quadrimestres précédents, la taxe actuelle de 8,45 euros par mégawattheure baisserait d'un pourcentage équivalent à celui de l'augmentation minoré de 10 %. Par exemple, en cas de hausse de 25 %, la TICGN diminuerait de 15 %, ce qui, en outre, allégerait également la TVA sur la TICGN – la taxation de la taxe.

Le pouvoir d'achat des citoyens se ressentirait ainsi un peu moins de la hausse. Par analogie, afin de compenser la perte de recettes résultant d'une telle mesure, un mécanisme en quelque sorte parallèle permettrait de majorer la taxe si le cours du gaz baissait de plus de 10 % au cours d'un quadrimestre. Notre groupe vous propose donc là une solution claire, immédiate et inscrite dans la durée, car l'augmentation en flèche des prix de l'énergie que nous connaissons ces derniers temps peut se reproduire par la suite.