Intervention de Olivier Dussopt

Vous m'excuserez de consacrer quelques minutes à développer ma pensée. S'agissant des questions de fiscalité énergétique, nous avons tous en commun la volonté de bien faire, de protéger nos concitoyens de la hausse considérable des cours mondiaux de l'énergie et d'agir efficacement en ce sens. Par ailleurs, je partage les réserves de M. le rapporteur général au sujet des taxes flottantes. C'est pourquoi les trois mesures annoncées par le Gouvernement consistent en un chèque énergie spécifique de 100 euros, qui sera adressé aux ménages éligibles au cours de cette année et donc financé dans le cadre d'une loi de finances rectificative avant le règlement du budget de 2021 ; la diminution temporaire de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ; enfin une minoration des droits d'accise sur le gaz. La fiscalité du gaz et celle de l'électricité n'étant pas conçues sur le même modèle, nos modalités d'intervention diffèrent également.

Ces mesures ont respectivement pour objectif de réduire le prix que devraient payer les ménages, de limiter à 4 % la hausse des tarifs de l'électricité et de figer ceux du gaz au niveau qu'ils ont d'ores et déjà atteint, en comptant sur une baisse des cours mondiaux de l'énergie à partir d'avril ou mai, en l'état actuel de nos prévisions. Si, contrairement à nos attentes, cette baisse ne se produisait pas le moment venu, le Gouvernement prendrait évidemment toutes les nouvelles dispositions nécessaires pour protéger les Français, ainsi que l'a annoncé le Premier ministre.

Les deux amendements déposés par le Gouvernement doivent nous permettre d'agir par voie réglementaire sur ces dispositifs fiscaux, après que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) aura rendu son avis concernant les modalités d'intervention que nous proposons. Le chaînage consiste donc à prendre aujourd'hui des mesures législatives que nous pourrons – nous ou nos successeurs après les échéances démocratiques d'avril – réutiliser au besoin ; à prévoir la consultation de la CRE pour que le mécanisme soit le mieux bordé possible et nous éviter les mésaventures que d'autres ont connues, c'est-à-dire l'annulation de décisions de nature réglementaire.

Ces dispositions protégeront les Français de l'augmentation actuelle. Elles seront onéreuses, en termes de pertes de recettes pour l'État – j'insiste sur ce dernier point, car l'État est lui-même, dans notre pays, l'un des principaux consommateurs et donc acheteurs d'énergie, ce qui le rend d'autant plus vulnérable à ces hausses brutales qu'il ne bénéficie pas de ses propres mécanismes de protection à destination des particuliers. Il ne profite pas de l'augmentation des prix et par conséquent des recettes de la fiscalité énergétique pour constituer une cagnotte, tant s'en faut ! Quelle que soit la décision que nous prenons, elle nous coûtera cher.

Encore une fois, les trois mesures que j'ai citées, souhaitées par le Premier ministre, pourront remédier à la situation. Tout cela étant dit, en guise d'introduction au débat sur la fiscalité énergétique, les députés me pardonneront le caractère lapidaire de mes avis suivants. Quant aux amendements identiques en discussion, je suggère sans grand espoir qu'ils soient retirés au profit de ceux du Gouvernement ; à défaut, avis défavorable.