Intervention de Alain Bruneel

Nous proposons que le produit de la TICFE ne soit plus versé au budget général de l'État, mais à celui de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour servir à la rénovation thermique des logements. Auparavant, ces recettes étaient affectées aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, à la péréquation tarifaire, aux dispositifs sociaux. Les employer à la rénovation de l'habitat, donc à la réduction des factures d'énergie, serait de bonne politique alors que la précarité énergétique frappait en 2020 3,5 millions de ménages, soit près de 12 % d'entre eux. Le rendement de la TICFE s'élève à plusieurs milliards d'euros : ils ne seront pas de trop si nous entendons conduire une politique de rénovation thermique ambitieuse.