Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les chiffres y croient pour vous et ils sont têtus ! Je vous invite à relire les statistiques parues cette semaine dans Les Échos, dans Le Figaro, probablement même dans L'Humanité, qui fait un travail objectif et sérieux : vous y verrez que le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages s'est accru. Cela n'empêche malheureusement pas qu'il puisse être grevé par des difficultés conjoncturelles massives. C'est pourquoi nous accordons une attention particulière à l'énergie.

L'amendement que vous avez soutenu vise à réduire de moitié la TICFE. Comme je le disais à M. Bruneel, celle-ci rapporte environ 8 milliards d'euros et même 10 milliards si l'on tient compte de la part des collectivités. La réduction de cette taxe représenterait donc une baisse significative de recettes pour la collectivité.

Le Gouvernement a déjà fait des annonces qui se traduiront par voie d'amendements dans le présent texte et qui, d'ailleurs, vont partiellement dans votre sens. Une réponse adaptée sera ainsi apportée sur la question que vous soulevez, monsieur Dufrègne. Je précise simplement – et j'aurai l'occasion de le redire lorsque nous discuterons de l'amendement gouvernemental – que la baisse des taxes constitue aussi un manque à gagner pour la collectivité.

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