Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement d'appel invite à une réflexion plus globale sur les effets de la fiscalité sur l'environnement, un sujet que vous connaissez bien, madame la députée. Le consentement à la taxe et à l'impôt sur les sujets environnementaux est un vrai sujet ; vous l'avez très bien dit en évoquant la TEOM.
La suppression de la composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, enverrait selon moi un signal contradictoire, même si le rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne bien sa trop grande complexité. Je partage votre volonté d'essayer de reconstruire un mécanisme fiscal mieux consenti et surtout plus efficace. À ce stade, je vous demande donc le retrait de l'amendement, mais je reste évidemment à vos côtés pour travailler sur ces sujets.
