Intervention de Bénédicte Peyrol

Il s'agissait évidemment d'un amendement d'appel. J'ai choisi l'exemple de la TGAP-air car si l'on compare ce que coûtent les émissions, de dioxyde d'azote notamment, avec la tarification appliquée aux émissions de polluants atmosphériques, on réalise que celle-ci n'est pas du tout à la bonne échelle. Il est essentiel d'arbitrer entre réglementation et fiscalité car on constate qu'en la matière, la norme fonctionne beaucoup mieux que la fiscalité.