Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai eu l'occasion d'expliquer, en commission, pourquoi il me paraîtrait difficile d'instaurer une TGAP « amont » – la feuille de route de l'économie circulaire (FREC) écarte d'ailleurs explicitement un tel mécanisme. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement n° 1068 , ainsi que sur les amendements de repli n° 1069 et 1070, qui envisagent une déclinaison du dispositif pour les produits en plastique et fabriqués à partir de résines vierges.

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