Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il a pour objet de réserver à la collectivité de Corse une fraction du produit de la TGAP « déchets » collectée sur son territoire, conformément à une délibération adoptée par l'Assemblée de Corse en 2019. La Corse connaît une véritable crise en matière de collecte et de gestion des déchets ; elle s'est dotée d'un plan pluriannuel en la matière. Lui réserver une fraction de la TGAP permettrait de contribuer financièrement à la politique qu'elle déploie dans ce domaine.

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