Intervention de Martine Leguille-Balloy

Si la trajectoire était prévisible, la crise du covid, elle, était pour le moins imprévisible ! Certains départements ont accueilli plus d'un tiers de population supplémentaire : c'était parfaitement inédit.

J'en viens à mon amendement. Nous reconnaissons que l'augmentation de la TGAP va dans le bon sens et doit être encouragée. Toutefois, l'évolution sans équivalent de la TGAP à l'enfouissement, comparée à la TGAP à l'incinération, est paradoxale et très injuste. Une telle dichotomie nie la diversité des efforts accomplis par les territoires, et pénalise davantage les territoires ruraux – à titre d'exemple, le mien est passé de 280 à 130 kilos de déchets par personne, trajectoire pour le moins réussie.

Le recours à l'enfouissement comme traitement final est en effet souvent davantage subi que choisi. Le coût des incinérateurs, ainsi que la baisse importante et pérenne des tonnages d'ordures ménagères résiduelles en kilos par habitant, ne permettent pas d'envisager la construction de tels équipements – il ne serait d'ailleurs pas légitime d'y recourir, car nous n'atteindrions pas l'approvisionnement minimal indispensable à leur fonctionnement. Par souci d'équité, l'augmentation de la TGAP à l'enfouissement devrait être pondérée par des indicateurs de territoire, à savoir la densité de population et la production d'ordures ménagères résiduelles en kilos par habitant. C'est l'objet du présent amendement.