Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ferai la même réponse qu'à l'amendement précédent. Je ne suis pas favorable au gel de la TGAP « déchets » en 2022 et 2023. En effet, un certain temps s'est écoulé depuis que la trajectoire de cette taxe a été fixée ; les collectivités ont pu l'anticiper et s'y adapter.
