Intervention de Olivier Dussopt

Il est également défavorable, pour deux raisons. Vous avez appelé mon attention sur votre amendement, madame la députée, et nous l'avons examiné. Comme vous le savez, une feuille de route pour l'économie circulaire a été adoptée il y a quelques années. Elle s'est accompagnée d'une étude sur la possibilité d'instaurer une franchise forfaitaire sur la TGAP « déchets », qui a conclu qu'il était inenvisageable de créer une telle disposition : en effet, les communes qui supportent économiquement la TGAP n'en sont pas les redevables légales – elles n'en sont, en quelque sorte, que les intermédiaires. En outre, si nous appliquions un abattement de 30 % indépendamment des caractéristiques des déchets apportés et des possibilités de traitement, mais appuyé sur d'autres critères, tels que ceux que vous proposez – la densité de population, notamment – cela équivaudrait juridiquement à une baisse uniforme de tarif, et constituerait une inégalité devant l'impôt. Pour ces deux raisons, nous ne pouvons pas donner un avis favorable à votre amendement.