Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est dommage de ne pas faire droit à cet amendement de Mme Leguille-Balloy : cela permettrait de répondre aux particularités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, davantage que les communes, sont les premiers concernés par la TGAP. La trajectoire a certes été votée en 2018, monsieur le rapporteur général, mais il ne vous a pas échappé que depuis, des changements sont survenus à la tête des EPCI. Certains ont hérité d'une situation dont ils n'avaient pas pris la mesure. Les situations sont très disparates entre les territoires, selon qu'ils sont dotés ou non d'incinérateurs, et selon leur politique en matière de traitement des déchets. Pour certaines collectivités, l'augmentation de la TGAP « déchets » est difficile à absorber. La proposition de Mme Leguille-Balloy permettrait de rétablir un certain équilibre et de reconnaître les efforts qu'ont consentis les territoires.