Intervention de Laurent Saint-Martin

Je comprends très bien l'objectif de ces amendements, mais le droit applicable aux cultures intermédiaires est assez clair : pour autant qu'elles n'entraînent pas une demande de terres supplémentaires, elles ne font pas partie des cultures destinées à l'alimentation humaine – je pense que nous sommes d'accord sur la définition.

Cela signifie que les quantités d'énergie issues de ces cultures intermédiaires sont bien prises en compte dans le calcul des objectifs de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) ; c'est en particulier le cas pour les carburéacteurs. Le droit, en l'état, satisfait donc vos amendements, mais j'imagine que le ministre vous rassurera sur ce point. Si tel est bien le cas, je vous invite à les retirer.