Intervention de Olivier Dussopt

J'entends les inquiétudes exprimées et je vais essayer d'y répondre. Vous me pardonnerez une lecture un peu fastidieuse, mais je dois bien avouer que je ne suis pas un spécialiste des biocarburants et de la TIRUERT.

Votre demande est satisfaite puisque le dispositif de minoration de la TIRUERT tient compte des biocarburants issus des cultures intermédiaires. En effet, pour définir la notion d'énergie renouvelable, le code des douanes renvoie à la directive, dite RED 2, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Celle-ci précise que l'énergie issue de la biomasse constitue bien une énergie renouvelable. Il ne fait donc aucun doute que les cultures intermédiaires qui contribuent à la production de la biomasse sont déjà prises en compte dans la TIRUERT.

Ainsi, premier point, les cultures intermédiaires que vous visez dans vos amendements – à savoir celles qui ne sont pas assimilées à des cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale au sens de ladite directive – sont d'ores et déjà prises en compte sans plafonnement et dès à présent pour ce qui concerne les essences et les gazoles, et à compter de 2022 pour ce qui est des carburéacteurs.

Deuxième point, il est tenu compte des autres cultures intermédiaires assimilées à des cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale pour les biocarburants de la première génération – elles contribuent au plafond de 7 % pour les essences et les gazoles – mais pas pour les carburéacteurs.

L'adoption des dispositions que vous proposez pourrait altérer la lisibilité du dispositif et suggérer que ces cultures ne sont pas prises en considération, ce qui est faux juridiquement selon ce que je viens d'exposer. Par ailleurs, par souci de clarté, cette notion de cultures intermédiaires qui est, en effet, la traduction d'un terme anglais, peut être précisée par voie réglementaire dans le cadre de l'application des textes que je viens d'évoquer. Les représentants des professionnels seront consultés afin que les textes réglementaires soient rédigés de manière à lever tout souci d'interprétation. Ce problème d'interprétation étant ce qui a motivé vos amendements, je sollicite leur retrait.