Intervention de Michel Castellani

Pour rappel, les biocarburants à base d'huile de palme et d'huile de soja sont ceux dont la production émet le plus de gaz à effet de serre. Or l'article 266 quindecies du code des douanes en vigueur indique seulement que « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme. » La disposition législative adoptée lors du PLF pour 2021 n'a donc pas encore trouvé sa traduction dans le code des douanes. Le présent amendement a pour objet de clarifier la situation relative à l'utilisation d'huile de soja dans les biocarburants.