Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement, inspiré par les travaux de l'association Les Amis de la Terre, vise à inclure l'azote de synthèse dans l'assiette de la redevance pollution diffuse, dont doivent s'acquitter les agriculteurs. De quoi s'agit-il ? Si l'on constate globalement une amélioration s'agissant de la pollution de l'eau induite par les secteurs industriels, la situation stagne malheureusement pour ce qui concerne les pollutions agricoles, dues aux nitrates et aux pesticides en particulier.

L'idée est d'instaurer une redevance sur le recours aux engrais azotés de synthèse, en complément d'une politique de soutien au développement de l'agriculture biologique. Une telle politique a été menée en Autriche et a donné d'excellents résultats. Par ailleurs, pour que le dispositif soit vertueux et bénéficie à l'agriculture écologique, nous proposons que les recettes de cette redevance soient entièrement réaffectées aux agriculteurs, ce qui permettrait de proposer des mesures d'accompagnement visant à développer des alternatives à l'utilisation de ces engrais.