Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il vise à modifier le calcul de la redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau. Suivant la logique du préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau utilisé par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance due par cette catégorie devrait être élevée. Or, actuellement, la loi prévoit des plafonds dans la limite desquels la redevance est fixée par les agences de l'eau. En conséquence, – on sait que c'est la réalité sur le terrain –, les catégories d'usagers qui prélèvent le plus ne contribuent pas proportionnellement au volume d'eau capté. Nombre de nos collègues partagent nos préoccupations sur la question de l'eau, qui devient de plus en plus centrale, non seulement dans le monde mais également en France. Sur ce point également, nous devons passer à la vitesse supérieure.

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