Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Mon collègue Dino Cinieri tient particulièrement à cet amendement destiné à lutter contre les dépôts sauvages et à faire en sorte que, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, la charge de la dépollution n'incombe pas au budget des mairies. Lors de votre campagne pour la présidence de la région Île-de-France, monsieur le rapporteur général, vous vous étiez engagé à traiter le problème des dépôts sauvages. Vous avez l'occasion, avec notre amendement, de satisfaire cet engagement.

Il prévoit de doter l'Agence de la transition écologique (ADEME) ou l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d'un budget spécifique dédié à la résorption des dépôts sauvages, alimenté par une écocontribution au bénéfice de la filière REP sur les déchets du bâtiment. Il s'agit d'une nouvelle filière REP, certes, mais une volonté politique est nécessaire pour éliminer définitivement les pollutions de ce type qui submergent de nombreuses communes, abîment nos paysages et coûtent beaucoup d'argent aux collectivités.

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