Intervention de Laurent Saint-Martin

Plusieurs éléments de réponse. D'abord, madame Dalloz, vous rappelez à juste titre que je me suis engagé à travailler avec Mme Cattelot et tous les députés qui le souhaitaient afin de limiter les dépôts sauvages et, plus généralement, de créer, avec toutes les parties prenantes, un mécanisme global pour résoudre le problème.

Par ailleurs, je rappelle qu'en janvier 2022 sera mise en place une filière REP pour le bâtiment. Ce n'est pas là une petite avancée : l'important maillage de points de collecte permettant le dépôt de déchets sans frais devrait permettre d'éviter les dépôts sauvages.

Comme je l'avais dit en commission à Mme Cattelot, deux choses me gênent dans cet amendement. La première est l'affichage de l'écocontribution, dont je ne suis pas certain qu'elle soit une très bonne idée – nous avons entendu à ce sujet des arguments légitimes. La deuxième est la quote-part affectée à une agence, qu'il s'agisse de l'ADEME ou de l'ANCT. Je me méfie toujours des nouvelles propositions de fiscalité affectée. En effet, nous finançons largement l'ADEME et l'ANCT est, quant à elle, placée sous la tutelle du ministère de la cohésion des territoires. Nous donnons donc aux agences les moyens de travailler.

L'amendement de M. Cinieri a, en revanche, cela de pertinent que, pour certaines petites volumétries, la collecte ne fonctionne pas bien. La question serait donc de savoir s'il ne faudrait pas affecter une certaine somme d'argent pour faire faire ce travail – et, dans l'affirmative, par qui. Une inconnue demeure donc.

Je souhaiterais que nous puissions travailler cette question en lien avec l'avancée de la filière REP du bâtiment car, même si ce secteur n'est pas le seul en jeu, c'est essentiellement de lui qu'il est question.

Je souhaiterais donc que nous travaillions avec les acteurs tels que la CAPEB, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, et différentes parties prenantes, pour voir comment améliorer la lutte contre les dépôts sauvages. En attendant, je demande le retrait de cet amendement.