Intervention de David Lorion

Je défendrai plusieurs amendements relatifs au transport aérien car, si la France est continentale, elle est aussi présente dans tous les océans : pour se rendre d'un point à un autre, il faut donc des avions !

Monsieur le ministre délégué, dans cette période de transition énergétique, il existe une profonde différence de traitement entre la fiscalité qui pèse sur le transport aérien et celle qui pèse sur le transport maritime. En effet, ce dernier bénéficie, depuis la loi de finances pour 2019, d'un système de suramortissement, c'est-à-dire d'une déduction fiscale lors de l'achat d'équipements « verts ». Ce mécanisme incitatif a été encore étendu ce matin, à l'article 8, par une disposition favorisant le transport maritime moins polluant. Le transport aérien, quant à lui, est actuellement l'un des secteurs les plus touchés par la crise et il doit faire face, en même temps, à une véritable révolution avec l'utilisation, notamment, du carburant gris.

Le meilleur moyen, à très court terme, est l'achat d'avions neufs, beaucoup moins polluants, notamment de l'Airbus A220, qui émet 20 % de CO2 en moins. Cet amendement tend donc à fixer, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026, un taux de suramortissement de 30 % pour tous les aéronefs réduisant de 15 % les émissions de dioxyde de carbone. Il s'agit là d'une mesure de relance économique tout autant que d'accompagnement de la transition écologique.