Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le rapporteur général, j'entends ce que vous dites, mais je tiens à insister sur le fait que la subvention est perçue par les agriculteurs. Lorsqu'un agriculteur rénove sa station fruitière ou son frigo, cela dégage des certificats qu'il peut revendre à d'autres, mais la subvention figure bien dans son compte d'exploitation. Lorsqu'il perçoit 100 euros, ce montant n'équivalant qu'à 75 car 25 % de ces 100 euros, soit 25 euros, seront prélevés au titre de l'impôt sur les sociétés. En revanche, si un lissage sur trois ans est possible comme c'est le cas pour les autres subventions, les 25 euros seront divisés par trois et l'agriculteur percevra donc 92 euros chacune des trois années, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

J'invite donc le Gouvernement à y réfléchir : pourquoi le fait qu'une subvention vient du privé ou du public induirait un traitement comptable différent ?