Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous présentez vos amendements comme s'ils se contentaient de créer une nouvelle assiette spécifique pour l'aviation d'affaires, mais en réalité, ils prévoient une forte augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), dite taxe Chirac, pour toutes les catégories d'usagers. Il convient de l'assumer.

Ma réponse ne vous surprendra pas. Investir dans la décarbonation de l'avion : oui, triple oui même, et il ne vous a pas échappé que mardi matin, des annonces très fortes ont été faites en la matière ; affaiblir le secteur de l'aéronautique et de l'aviation en France par une taxation supplémentaire : non, ce n'est pas la solution. Il faut mettre de l'argent sur la table pour être pionnier dans l'avion décarboné, mais je ne suis pas sûr que cela doit passer par un alourdissement de la fiscalité applicable au secteur, qui a été fragilisé par la crise et où de nombreux emplois sont en jeu.

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