Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Allez donc le dire à ceux qui vont en bénéficier, monsieur Bricout. Cette somme n'a rien de neutre pour eux, il s'agit de plus de 100 euros, ce qui représente plus de 600 millions d'euros pour le budget de l'État, même si je sais que certains parlent désormais en milliards. Le bouclier tarifaire repose donc pour l'électricité sur une hausse capée et régulée des prix à travers une baisse de la TICFE dans des proportions pour l'instant difficiles à estimer. Pour le gaz, il consiste en un blocage des tarifs réglementés avec une potentielle diminution de la TICGN en fonction de l'évolution des prix.

Ce bouclier tarifaire n'a donc rien d'une petite mesure. C'est beaucoup d'argent public et beaucoup de manque à gagner pour le budget de l'État pour protéger le pouvoir d'achat des ménages. Je voulais juste que les choses soient bien claires et m'assurer que nous parlions dans les mêmes termes avant la mise aux voix de cet amendement du Gouvernement auquel je suis favorable. Quant aux sous-amendements, j'y suis défavorable, le mien excepté, évidemment.

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