Intervention de Olivier Dussopt

Il ne faut pas voir dans la possibilité d'activer ou non ce mécanisme une volonté de ne pas le rendre effectif. Il n'y a pas de soupçon à avoir. De surcroît, le dispositif que nous avons élaboré est tel que nous pourrons l'appliquer à nouveau au cours de l'année 2022, et même au-delà, car cette possibilité ouverte est susceptible d'être à tout moment réactivée. Les engagements pris par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale et devant les Français seront intégralement respectés, je le redis.

S'agissant de la question du coût évoquée par M. de Courson, je dirai, à la suite du rapporteur général, que l'estimation est très difficile à établir : elle dépend à la fois de la hauteur de la bosse et de sa durée. Il s'agit d'un coût important pour les finances publiques. Et je souscris pleinement aux propos du rapporteur général lorsqu'il souligne qu'il n'y a ni cagnotte, ni enrichissement pour l'État, bien au contraire, puisqu'il subit un manque à gagner en vue de protéger le pouvoir d'achat des Français.

Ces dispositifs s'appliquent-ils à tout le monde ? Oui, mais pas de la même manière. L'impact diffère selon qu'il s'agit de tarifs réglementés ou de tarifs négociés. Pour les tarifs réglementés, la baisse s'applique à tout le monde dans la mesure où ces tarifs s'entendent toujours hors taxes. La diminution des taxes se traduira donc par une modification de la somme acquittée par le consommateur final. Pour les tarifs négociés, les conséquences seront un peu différentes selon la nature des contrats qui prévoient soit un tarif fixe pour une durée donnée, soit des tarifs fluctuants. Toujours est-il que les consommateurs seront couverts dans leur ensemble par le biais de la fiscalité.

Enfin, n'oublions pas, comme le dit le rapporteur général, qu'outre ce dispositif fiscal proposé dans le PLF pour 2022, il y a aussi le dispositif exceptionnel du chèque énergie, d'un coût de 600 millions d'euros qui figurera dans le projet de loi de finances rectificative présenté au conseil des ministres au début du mois de novembre.