Intervention de Éric Woerth

Cet amendement est sans doute le plus important du PLF en termes d'impact sur les finances publiques, un impact difficilement chiffrable du reste. Je suis plutôt favorable à l'amendement du Gouvernement et je vais essayer de dire pourquoi.

D'abord, je voudrais préciser le contexte dans lequel il s'inscrit. Il y a d'un côté la conjoncture de hausse des prix de l'énergie et de l'autre une évolution structurelle, celle de la transition énergétique. La présente réponse du Gouvernement est bien sûr conjoncturelle – je ne pense pas que vous l'envisagiez autrement, monsieur le ministre délégué. Elle ne vaut que pour les mois qui viennent et non pour le futur paysage énergétique.

Cette transition sociale, qui accompagne toutes les transitions fondamentales, est nécessaire. Le chèque énergie est nécessaire pour toutes les catégories très affectées par les hausses de prix ; les baisses de fiscalité ont aussi leur utilité car elles tentent d'amoindrir le choc conjoncturel. Il y aura une augmentation de la consommation d'énergie, à un moment donné, tout le monde le dit et les rapports le montrent. Il y aura aussi une augmentation du prix, y compris pour l'énergie nucléaire, parce qu'il faut bien entretenir nos centrales et en construire de nouvelles. Quant aux énergies renouvelables, elles sont coûteuses à mettre en place dans le cadre du mix énergétique.

Je ne crois pas que la réponse à l'augmentation à moyen terme des prix de l'énergie puisse reposer sur une diminution de la fiscalité, à moins d'avoir une vision plus large des problèmes fiscaux. Aujourd'hui, la fiscalité relative au gaz et à l'électricité représente une trentaine de milliards d'euros, qu'il s'agisse de la TVA ou de diverses autres taxes. Je ne pense pas qu'en ce domaine comme dans le domaine social, les dépenses de l'État soient surfinancées, c'est même, me semble-t-il, plutôt le contraire. La baisse de la fiscalité ne peut constituer une réponse structurelle que si une croissance potentielle beaucoup plus forte que celle que nous connaissons aujourd'hui est enclenchée – nous verrons si elle rapporte plus – et, surtout, si nous parvenons à réduire et maîtriser la dépense publique.

Pour l'heure, je dis mon accord à cette réponse qui ne peut être que provisoire et conjoncturelle et qui n'est en aucun cas une solution de long terme.