M. le rapporteur général a proposé de ramener le débat à cet amendement, ayons-le ! Nous nous y opposerons car le bouclier que vous proposez nous paraît fait de carton-pâte. Vous vous laissez brinquebaler par les aléas d'un marché volatil imposé par l'Union européenne, avec l'accord des gouvernements, depuis l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie. De surcroît, vous n'avez absolument pas anticipé ce qui est en train de se passer pour l'électricité et le gaz, pas plus que pour le carburant pour lequel vous devriez décider d'un blocage de prix dès maintenant.
Vos mesures s'apparentent à du bricolage. Premièrement, il s'agit d'un dispositif facultatif, cela a déjà été dit. Deuxièmement, on peut s'interroger sur les références que vous avez choisies. Pour les prix de l'électricité, vous avez retenu août 2021 : on n'est pas loin du scandale, puisque la hausse drastique a commencé dès l'hiver 2020. Pour le gaz, vous dites vouloir un blocage des prix, mesure qui a marqué le courant historique auquel j'appartiens puisque le premier est intervenu en 1793, et cela me satisfait d'une certaine manière. Mais pour la période de référence, c'est encore pire que pour l'électricité : vous avez choisi octobre 2021, date à laquelle le prix du gaz avait déjà augmenté de 30 % en un an. Cela ne règle donc pas la question.
Vous nous dites encore que les gens seront contents de toucher le chèque énergie de 100 euros. Bien sûr, ils seront contents mais je vous rappelle que, pour les 3 millions de personnes qui se chauffent au gaz, l'augmentation des prix leur aura coûté presque 500 euros en un an. L'institut Bruegel estime qu'au vu de la situation, on peut s'attendre à ce qu'en 2022, pour le gaz et l'électricité, la facture augmente au moins de 700 euros pour chaque ménage. Ce chèque n'est donc pas suffisant !
Trois choses s'imposent. Premièrement, il faut prendre des mesures de court terme, qui passent par un blocage des prix mais pas quand il sera trop tard, le plus tôt possible au contraire.
Deuxièmement, il importe de venir au secours des gens pour qui cette histoire devient vraiment dramatique, mais nous ne sommes pas d'accord pour que cette aide passe par une réduction des recettes de l'État, laquelle entame nos capacités d'investissement, notamment en vue d'assurer la transition énergétique. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé une taxe exceptionnelle sur les entreprises énergétiques, qui continuent à faire des profits, et d'en redistribuer le produit par divers mécanismes, peut-être à travers un chèque énergie dont l'enveloppe globale serait de 1 milliard d'euros, donc beaucoup plus que ce que vous prévoyez.
Troisièmement, il faudra s'attaquer, à long terme, aux causes de cette situation et revenir sur l'ouverture à la concurrence. Créons un grand pôle public de l'énergie en nationalisant des entreprises si nous voulons nous arrêter de nous retrouver dans une situation qui se reproduira indéfiniment. Les logiques de marché ne conviennent vraiment pas à un secteur aussi fondamental que celui-ci.