Intervention de Charles de Courson

Quelle réponse pouvez-vous apporter aux personnes se trouvant dans ce genre de situation ?

Pour ce qui est de votre amendement sur l'électricité, vous affirmez que le coût de la mesure est impossible à déterminer. Moi qui ai un deuxième bureau du côté de la CRE, j'ai demandé aux services compétents de m'indiquer de combien auraient dû augmenter les tarifs d'électricité au 1er février 2022 : ils m'ont répondu entre 12 et 15 % – à ajuster en fonction de l'évolution du prix de l'énergie. Je rappelle qu'il a été décidé de plafonner la hausse à 4 %, ce qui va coûter au moins 2 ou 3 milliards – le Premier ministre a d'ailleurs évoqué un montant de 5 milliards, rien que pour la partie électricité. Pourriez-vous nous donner quelques informations sur ce point, et nous préciser si vous avez négocié sur le marché libre un contrat à tarif fixe garantissant que l'amendement que vous proposez bénéficiera bien aux consommateurs ?

Au sujet du gaz, vous nous dites que la mesure envisagée n'aura pas forcément de coût, monsieur le ministre. Or l'article R445-5 du code de l'énergie prévoit bien qu'en cas de blocage tarifaire, le prix doit être rattrapé dans les douze mois qui suivent…