Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…et qu'à défaut, l'État doit indemniser les entreprises. Le blocage du prix du gaz a donc bien un coût ! Vous nous dites que vous allez agir sur les taxes, mais les entreprises risquent fort d'engager des recours – et de les gagner. Pouvez-vous nous éclairer également sur ce point ?

Enfin, pouvez-vous nous expliquer pourquoi les mesures prises au sujet de l'électricité concernent aussi bien les ménages que les entreprises, alors que celles portant sur le gaz ne bénéficient qu'aux premiers ?

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