Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous insistez, monsieur Zumkeller, je peux vous donner un chiffre et vous dire que le dispositif coûtera 5 milliards d'euros, mais je serai sans doute amené à revoir ce montant dans six mois. En tout état de cause, il n'existe pas de mécanisme permettant à l'État de percevoir des recettes fiscales complémentaires pendant la crise. Au contraire, les mesures que nous prenons représentent un coût pour la collectivité. Voilà ce qu'il est important de comprendre.
Avec l'amendement n° 1812 , nous proposons un mécanisme de plafonnement fort responsable. Les Français savent que, dans tous les cas, le prix de l'électricité ne pourra pas dépasser de plus de 4 % le tarif applicable au 31 décembre 2021. Il reviendra à l'État de financer toutes les hausses supérieures. Quel sera, au bout du compte, le montant de la perte pour l'État ? Par définition, il est impossible d'anticiper l'évolution des prix de l'électricité et du gaz. La CRE considère que la situation pourrait revenir à la normale en 2023, mais rien n'est certain.
