Intervention de Olivier Dussopt

Permettez-moi d'apporter quelques réponses supplémentaires aux intervenants qui se sont exprimés. L'avis du Gouvernement sur les différents sous-amendements reste toutefois inchangé – le seul sous-amendement sur lequel nous émettons un avis favorable est le sous-amendement n° 2116 de M. le rapporteur général.

S'agissant d'une estimation du coût des hausses de prix pour le budget de l'État, nous y travaillons actuellement. Nous partageons l'incertitude et l'inquiétude de M. le rapporteur général compte tenu de la difficulté, pour ne pas dire de l'impossibilité, de prévoir l'évolution des cours de l'énergie dans les semaines et les mois à venir. D'ici à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, nous aurons adopté différents articles d'équilibre et nous serons en capacité, du moins je l'espère, d'inscrire une provision en termes de perte de recettes – je vois M. de Courson réagir ! – et donc de marquer, dans le texte, la conséquence budgétaire du bouclier tarifaire prévu par l'article additionnel après l'article 8. Ce montant sera nécessairement prévisionnel, car nous sommes incapables de savoir quelles seront les évolutions futures.

En ce qui concerne l'impact de la hausse du prix du gaz sur les entreprises, qui n'est pas couvert par le dispositif et sur lequel vient de m'interroger M. le président de la commission des finances, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, a ouvert un cycle de travail avec les entreprises les plus dépendantes du gaz pour déterminer l'impact de cette hausse sur leur structure de coûts et leur compétitivité et trouver la meilleure manière de les accompagner. À l'issue de ce cycle de travail, nous déciderons s'il y a lieu ou non de prendre des mesures spécifiques pour ces entreprises.

Le dispositif que nous vous proposons nous paraît répondre aux besoins nés de la conjoncture – j'insiste sur ce terme. Il nous permettra de réagir si cette conjoncture se maintient ou si les prix du gaz et de l'électricité flambent de nouveau au cours des prochains mois. Ce dispositif est-il parfait ? Certainement pas. Aucun dispositif n'est parfait face à des cours volatils. Si la situation que nous connaissons aujourd'hui devait se prolonger très longtemps, nous devrions en outre nous interroger sur l'opportunité de nouveaux outils car le bouclier tarifaire, qui est un mécanisme coûteux pour les finances de l'État, ne pourrait pas être maintenu indéfiniment.

La réponse que nous apportons aujourd'hui à la hausse des prix du gaz et de l'électricité complète le dispositif du chèque énergie, doté d'une enveloppe de 600 millions dans le projet de loi de finances pour 2022. Sans doute nous faudra-t-il travailler encore sur le sujet, mais le dispositif que nous vous proposons par la voie de l'amendement n° 1816 nous paraît aujourd'hui le plus adapté pour préserver le pouvoir d'achat des ménages et leur permettre d'affronter l'évolution des cours de l'énergie.