Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement très important pour le transport aérien. Chers collègues, vous avez sans doute suivi les discussions qui ont eu lieu au niveau européen entre les partenaires du transport aérien et qui ont abouti à l'élaboration de la feuille de route Destination 2050. Présentée par les acteurs de l'aviation civile européenne en février 2021, cette feuille de route dresse une trajectoire en phase avec les objectifs du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » – Fit for 55 – de textes législatifs proposés par la Commission européenne le 14 juillet 2021. Elle s'appuie sur deux leviers principaux d'ici à 2050 : le renouvellement des flottes d'aéronefs et l'incorporation de biocarburants durables d'aviation (SAF).

Pour les moyen- et long-courriers, qui sont cruciaux pour préserver le modèle de hub et ses externalités positives en matière économique, sociale et géopolitique, l'incorporation des SAF sera la clé de la décarbonation de l'aviation civile. Les gains d'émissions de dioxyde de carbone sont de 70 % à 80 % pour les technologies existantes et atteindront jusqu'à 120 % pour les fuels synthétiques en développement, intégrant une captation carbone.

L'extension de la TICPE à l'aviation dans le projet de loi de finances pour 2021 et le projet de règlement européen ReFuel EU Aviation établissent le cadre réglementaire contraignant nécessaire à travers un mandat d'incorporation progressif des SAF à hauteur de 1 % – nous en avons débattu tout à l'heure. Néanmoins, en France, l'important surcoût que représente l'achat de SAF par rapport au kérosène – entre trois et dix fois plus cher – pourrait contraindre les compagnies aériennes à favoriser un approvisionnement à l'étranger et freiner ainsi le développement d'une filière française.

Le dispositif proposé par cet amendement s'inspire du crédit d'impôt recherche et fixe à 30 % le taux du crédit d'impôt sur le surcoût entre l'achat effectif de biocarburant et l'achat théorique de kérosène. Ce mécanisme est destiné à accélérer la mutation du transport aérien.