Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vais faire un court laïus concernant l'ensemble des amendements déposés après l'article 9, qui visent tous à instaurer des réductions de taux de TVA. La quasi-totalité d'entre eux recevront un avis défavorable, pour des raisons différentes mais que j'essaierai de résumer dans un propos commun.

Premièrement, bien souvent, le droit communautaire ne permet pas les réductions proposées car, vous le savez, dans un certain nombre de secteurs, il nous empêche de réduire de façon trop importante la TVA. Pour la plupart des amendements, c'est le principal argument justifiant l'avis défavorable.

Ensuite, ce qu'on appelle la transmission prix n'est souvent pas avérée : réduire la TVA pour rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens, c'est une intention louable mais qui ne fonctionne pas souvent dans les faits. Je considère donc – vous commencez maintenant à connaître un peu mes positions sur le sujet – que c'est rarement un bon outil, sauf exception – c'est le cas dans des situations spécifiques, ciblées par certains des amendements.

Enfin – c'est la troisième raison –, l'ensemble des filières ou des secteurs que vous défendez – et c'est bien légitime – en proposant des baisses de TVA sont visés par des aides à l'investissement ou par des soutiens sectoriels qui ont été instaurés depuis dix-huit mois. Or ces outils sont plus puissants que la baisse de TVA, qui aurait certes le mérite de renforcer les marges des entreprises.

La baisse de TVA est un choix que nous n'avons pas fait depuis le début de la crise, et je pense que nous avons eu raison : la comparaison avec l'Allemagne, qui a fait ce choix, en témoigne. Nous avons préféré renforcer la trésorerie des entreprises et les aider à réinvestir au lendemain de la crise.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai principalement des avis défavorables, bien qu'il soit tout à fait légitime et pertinent de cibler les secteurs visés par vos amendements. Je ne me lèverai donc plus pour donner des explications détaillées sur chacun. Il y aura seulement quelques exceptions, notamment le prolongement de la baisse de TVA sur les masques et le gel hydroalcoolique, proposé par l'amendement n° 1673 de Mme Rabault, ainsi que son extension aux opérations relatives aux logements sociaux, conformément à la promesse formulée à Bordeaux par le Président de la République, ainsi que quelques éléments techniques placés à la fin de l'article additionnel après l'article 9, que nous avons déjà validés en commission.

Il n'y aura donc aucune surprise : ce sont des mesures que vous avez examinées soit en commission, soit lors des réunions tenues en vertu de l'article 88 de notre règlement.