Intervention de François Pupponi

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà eu ce débat. J'ai pour ma part déposé plusieurs amendements qui proposent d'augmenter la TVA dans un cas très précis, afin de rapporter de l'argent à l'État.

Bien entendu, ils concernent le logement. On parle beaucoup de mixité sociale : or le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique à la construction de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi qu'à l'achat d'un logement neuf situé jusqu'à 300 mètres d'une des fameuses zones ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. Mais si on veut construire du logement intermédiaire dans ces quartiers-là, afin de faire venir les classes moyennes là où il y a beaucoup de logement social, le taux de TVA s'élève à 10 % ou 20 %. C'est donc tout le contraire d'une politique de mixité sociale : on favorise la construction de logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup, et dans le même temps, on décourage la construction de logements intermédiaires qui permettraient de faire venir les classes moyennes.

La logique serait d'appliquer la TVA à 5,5 % dans tous les cas, pour inciter les promoteurs à construire du logement intermédiaire dans ces quartiers. Je propose même, dans ces quartiers où il y a déjà beaucoup de logements sociaux, et souvent du logement très social, financé par le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), de fixer la TVA à 10 % pour signifier aux bailleurs sociaux qu'ils ne doivent plus y construire. Je pousse un peu la caricature afin d'être compris.

Comment faire pour que le logement intermédiaire, qui permet aux classes moyennes de s'installer, soit assujetti au même taux de TVA que tous les autres logements dans ces quartiers ? Pourquoi surtaxer le logement intermédiaire dans les quartiers qui comptent beaucoup de logements sociaux ? Cela revient à dire que l'on souhaite maintenir les ghettos et que l'on ne veut pas que les classes moyennes viennent s'y installer.

Je souhaite que nous puissions en débattre – ce ne sera pas aujourd'hui – et que nous appliquions des solutions innovantes pour lutter contre la ghettoïsation et favoriser la mixité sociale.