Intervention de Véronique Louwagie

L'un des amendements déposés par le groupe Les Républicains tend à supprimer un cas d'impôt sur l'impôt, puisque la TVA sur l'électricité et le gaz porte aussi sur les taxes qui grèvent les factures, notamment la contribution au service public de l'électricité, les taxes locales sur la consommation finale d'électricité, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Ce procédé se traduit par une taxation excessive et nos concitoyens ne comprennent pas cette double taxation, un impôt calculé sur l'impôt. Une vraie réflexion doit être menée et il est particulièrement cher aux députés Les Républicains de supprimer cet impôt qui frappe l'ensemble des factures d'électricité et de gaz des Français. C'est l'un des éléments essentiels de nos amendements sur la TVA.