Intervention de Charles de Courson

Vous nous avez demandé de faire une synthèse des amendements portant sur la TVA présentés par chaque groupe, de façon à accélérer nos travaux.

Ceux du groupe Libertés et territoires se divisent en trois grands blocs. Un premier propose de réaliser un effort pour soutenir le logement social en réduisant la TVA qui lui est appliquée. Un deuxième porte sur l'application de la TVA sur les droits d'accises, qui choque beaucoup de monde. Un troisième bloc d'amendements tend à faciliter la transition écologique et concerne particulièrement les problèmes d'énergie.

Les auteurs de ces amendements demanderont peut-être un débat plus conséquent sur les plus importants d'entre eux.