Intervention de Éric Woerth

Il est toujours question de la TVA sur l'énergie. Selon un principe général, il ne faut pas d'impôt sur l'impôt. J'ai déjà déposé beaucoup d'amendements à ce sujet, cette situation est totalement injuste car on impose un revenu qui n'a pas été perçu. C'est choquant, il s'agit d'une question de bon sens.

Je sais qu'il y a une question de droit européen, mais nous arrivons de temps en temps à exercer suffisamment de pression pour demander un changement de directive. Les directives sur la TVA sont en cours de renégociation, il serait possible d'éviter que la TVA ne pèse sur les taxes sur le gaz et l'électricité. Cette TVA « taxes comprises » est anormale et injuste. Alors que nous discutons de pouvoir d'achat et de taxation de l'énergie, une taxe sur la taxe, c'est un peu fort de café !