Intervention de Patricia Lemoine

À cette occasion, je vais aussi faire une présentation générale rapide de tous les amendements déposés par le groupe Agir ensemble sur l'application d'une TVA à taux réduit pour certains établissements.

Loïc Kervran propose d'appliquer ce taux réduit aux opérations de réhabilitation lourdes et conventionnées pour le logement social, notamment pour les bailleurs sociaux agréés en maîtrise d'ouvrage d'insertion.

Lise Magnier propose une clarification et une simplification du statut fiscal des opérations de construction et de rénovation dans les établissements accompagnant habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 20 ans relevant de l'aide sociale.

Pour ma part, je propose d'appliquer ce taux réduit aux activités de réparation de chaussures et articles en cuir et de retouche textile. Je propose que les réseaux de froid approvisionnés par une source d'énergie renouvelable en bénéficient aussi, au même titre que les réseaux de chaleur.

Enfin, notre groupe propose d'augmenter de 144 000 à 153 000 HAP – hectolitre d'alcool pur –, le contingent à l'importation du rhum produit dans les départements d'outre-mer.