Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement de ma collègue Albane Gaillot vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les produits et matériels utilisés pour l'incontinence. En effet, ces produits, au même titre que d'autres produits et appareillages pour personnes âgées ou que les protections périodiques féminines, devraient être considérés comme de première nécessité. Quelque 3 à 7 millions de Français et de Françaises seraient concernés par l'incontinence, qui touche non seulement des personnes âgées ou des personnes handicapées mais également de nombreux adultes plus jeunes. Nombre de femmes enceintes peuvent être atteintes d'incontinence pendant et après leur grossesse. Or le coût de ces protections constitue un poste de dépense important et stigmatisant pour ces personnes.

Ajoutons que la France est l'un des rares pays européens à ne pas avoir adopté une TVA normale sur ces produits qui facilitent la vie de nombreux Français et Françaises. Une telle baisse de TVA devra être accompagnée d'un suivi des prix, afin de s'assurer qu'elle bénéficie bien aux personnes visées et non uniquement aux fabricants.