Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 792 , 1796 et 1673 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1673 fait l'objet des sous-amendements n° 2121 et 2122 .

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 792 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.