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Je suis saisie de trois amendements, n° 792 , 1796 et 1673 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1673 fait l'objet des sous-amendements n° 2121 et 2122 .
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 792 .
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